MODÈLES DE CHARTE POUR NOUS INSPIRER

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MODÈLES DE CHARTE POUR NOUS INSPIRER

Message par Elie-jean EMSELLEM le Sam 25 Fév - 12:40

Christine MB a écrit:Un exemple emprunté à nos voisins suisses. Observation : la charte est visée expressément dans les statuts de la coop

oui c'est magnifique
Tous les membres de notre coopérative, qu’ils soient producteurs, transformateurs ou clients du
supermarché, s’engagent à promouvoir nos valeurs, à poursuivre nos objectifs et à participer activement aux
moyens que nous développons et qui constituent notre charte.
 Les valeurs auxquelles nous aspirons
Solidarité – Equité – Transparence – Pérennité – Coopération – Participation – Dignité – Exemplarité.

moi je rajoute honnêteté probité Qualité de quelqu'un qui observe parfaitement les règles morales, qui respecte scrupuleusement ses devoirs, les règlements, etc.
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Re: MODÈLES DE CHARTE POUR NOUS INSPIRER

Message par Elie-jean EMSELLEM le Jeu 16 Mar - 11:47

CHARTE DES AMAP

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Re: MODÈLES DE CHARTE POUR NOUS INSPIRER

Message par Elie-jean EMSELLEM le Jeu 16 Mar - 11:52

La charte
Fruit d’un travail de rédaction collaboratif, la Charte des Amap est un document qui doit être signé et appliqué par les producteurs et les personnes regroupées sous le nom “AMAP”.
Elle constitue le document de référence et en décrit les principes fondamentaux.
Elle spécifie les valeurs essentielles, fondatrices du mouvement et fixe le cadre éthique général du fonctionnement de l’AMAP.
Le terme AMAP est déposé et implique, pour les associations qui utilisent le ce nom, de respecter les règles et les principes écrits dans la charte.
Le document complet est à lire ici, il est important de bien en prendre connaissance et de le signer (paysan et l’amapien) en même temps que le contrat:
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Re: MODÈLES DE CHARTE POUR NOUS INSPIRER

Message par Elie-jean EMSELLEM le Mer 22 Mar - 15:50

CHARTE
DES AMAP
Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne
FRUIT D’UNE RÉFLEXION PARTICIPATIVE
INTER-RÉGIONALE
mars 2014

Les AMAP1
, ou Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, sont nées, en 2001
en France, d’une prise de conscience citoyenne face à la situation de crise importante dans les
domaines de l’agriculture et de l’alimentation.
Insécurité et gaspillage alimentaires, impératifs écologiques, déperdition des agricultures
paysannes au profit d’agricultures productivistes, forte pression foncière sur les terres agricoles,
hégémonie de la grande distribution et inégalité alimentaire ici et ailleurs : autant d’enjeux
qui ont mobilisé des citoyen-ne-s pour construire et expérimenter un autre modèle agricole,
économique et alimentaire, inspiré de la charte de l’Agriculture Paysanne et des mouvements
de l’agriculture biologique.
Résolument basées sur une conception de partage, les AMAP visent à une transformation
sociale et écologique de l’agriculture et de notre rapport à l’alimentation en générant de
nouvelles solidarités. Elles sont des alternatives concrètes qui émergent de la société civile.
Elles ont pour objectifs :
Þ de maintenir et de développer une agriculture locale, économiquement viable, socialement
équitable et écologiquement soutenable, à faible impact environnemental, créatrice
d’activité économique et d’emploi, de lien social et de dynamique territoriale,
Þ de promouvoir un rapport responsable et citoyen à l’alimentation,
Þ de faire vivre une économie sociale et solidaire, équitable et de proximité,
Þ de contribuer à une souveraineté alimentaire favorisant celle des paysan-ne-s du monde
dans un esprit de solidarité.
Concernant les terminologies :
• est appelé « AMAP », le collectif formé de l’ensemble des amapien-ne-s et paysan-ne-s
engagé-e-s dans un partenariat solidaire, local, contractualisé, sans intermédiaire commercial,
avec un esprit de pérennité.
• est appelé « amapien-ne », une personne physique bénévole signataire d’un ou plusieurs
contrats d’AMAP en cours de validité avec un ou des paysan-ne-s. Le groupe d’amapienne-s,
dans une démarche non lucrative, se constitue en association (déclarée ou pas).
• est appelé «  paysan-ne en AMAP  », un-e paysan-ne signataire de plusieurs contrats
d’AMAP en cours de validité avec des amapien-ne-s.
Au sein d’une AMAP, amapien-ne-s et paysan-ne-s construisent ensemble un autre rapport à
l’agriculture et à l’alimentation ; en ce sens ils sont coproducteurs.
Ils s’engagent mutuellement à respecter les principes de la charte des AMAP.
La présente charte est le document fondateur et fédérateur de toutes les AMAP en France.
Elle remplace la première charte élaborée en mai 2003. Elle n’a pas pour objet de servir
de règlement intérieur aux AMAP. Il incombe à chacune d’entre elles de définir de façon
autonome son mode de fonctionnement, dans le respect des principes de cette charte.
1 « AMAP » est un terme déposé à l’INPI.
CHARTE
DES AMAP
Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne
FRUIT D’UNE RÉFLEXION PARTICIPATIVE
INTER-RÉGIONALE
mars 2014
PRÉAMBULE
CHARTE DES AMAP page 2 / 4
PRINCIPE 1
UNE DÉMARCHE D’AGRICULTURE PAYSANNE
Une AMAP inscrit sa démarche de coproduction dans le respect des principes de l’agriculture
paysanne locale. En particulier, elle :
Ú soutient le maintien, la pérennisation et l’installation,
Ú favorise l’autonomie dans le fonctionnement des fermes,
Ú s’inscrit dans une dynamique de territoire et de solidarité,
Ú accompagne la viabilité économique des fermes partenaires,
Ú est attentive aux conditions sociales de l’activité agricole.
PRINCIPE 2
UNE PRATIQUE AGRO-ÉCOLOGIQUE
Une AMAP soutient une agriculture respectueuse des hommes, de l’environnement et de
l’animal, en référence aux fondamentaux de l’agriculture biologique.
En particulier, elle s’engage dans une activité agricole :
Ú durable, diversifiée et adaptée au territoire, en rupture avec l’agro-chimie (sans engrais
ni pesticides chimiques de synthèse,…) et toute entreprise d’appropriation mercantile
du vivant (sans OGM, …),
Ú favorisant la biodiversité végétale et animale,
Ú contribuant au maintien et au développement des semences paysannes.
PRINCIPE 3
UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ ET ACCESSIBLE
Une AMAP coproduit une alimentation de bonne qualité gustative, sanitaire et
environnementale.
Elle cherche à rendre cohérent son soutien à l’agriculture avec la dynamique d’un territoire et
les besoins d’une population.
C’est pourquoi chaque AMAP cherche à élargir l’accessibilité d’une telle alimentation à toutes
et à tous.
PRINCIPE 4
UNE PARTICIPATION ACTIVE DANS
UNE DÉMARCHE D’ÉDUCATION POPULAIRE
Une AMAP vise à créer les conditions de la participation et de l’appropriation citoyenne des
enjeux agricoles et alimentaires, notamment par le débat, les apprentissages et le partage
des savoirs. Elle :
Ú s’organise sur la base d’une implication de l’ensemble de ses membres,
Ú veille à sa pérennisation et à la circulation de l’information,
Ú cherche à créer une relation de qualité entre paysan-ne-s et amapien-ne-s dans un
cadre convivial favorisant le dialogue, le lien social, la confiance et la coresponsabilité.
PRINCIPE 5
UNE RELATION SOLIDAIRE CONTRACTUALISÉE
SANS INTERMÉDIAIRE
Amapien-ne-s et paysan-ne-s en AMAP s’engagent mutuellement sans intermédiaire à
partager la production pour une période donnée, par le biais de contrats solidaires (la durée
de la période de contrat est liée aux cycles de l’activité de la ferme et dépend de chaque
famille d’aliments contractualisée).
Ce partenariat favorise la transparence entre amapien-ne-s et paysan-ne-s.
Pour chaque famille d’aliments, le contrat :
Ú stipule les engagements réciproques des deux parties tels que définis dans la charte,
Ú établit un prix juste et rémunérateur prenant en compte la viabilité économique de la
ferme et les conditions sociales de celles et ceux qui y travaillent.
AMAPIEN-NE-S
ET PAYSAN-NE-S
EN AMAP
RESPECTENT
ET FONT VIVRE
5 PRINCIPES
FONDAMENTAUX
CHARTE DES AMAP page 3 / 4
UN ENGAGEMENT ÉCONOMIQUE
• Pour les paysan-ne-s en AMAP :
Ú livrer à périodicité préétablie des aliments de saison, frais ou transformés, diversifiés
et issus de leur ferme. Les produits transformés feront l’objet de mentions spécifiques
(processus de fabrication transparent et tracé, …) incluses dans le contrat,
Ú mettre en œuvre les moyens nécessaires visant à assurer la livraison régulière des parts
de production définies par contrat,
Ú déterminer en toute transparence avec les amapien-ne-s un prix forfaitaire stable, garanti
et équitable sur la durée du contrat.
Une solidarité entre paysan-ne-s peut permettre l’échange occasionnel d’aliments de même
nature en toute transparence et avec l’accord explicite des amapien-ne-s,
• Pour les amapien-ne-s :
Ú contractualiser et prépayer la production sur la période du contrat à un prix équitable,
en s’interdisant l’échange marchand sur les lieux de livraison,
Ú prendre en compte équitablement avec les paysan-ne-s les fluctuations et aléas inhérents
à leur activité.
UN ENGAGEMENT ÉTHIQUE
• Pour les paysan-ne-s en AMAP :
Ú mener leur activité et la faire évoluer dans le respect des principes de la charte des
AMAP, en coopération avec les amapien-ne-s,
Ú être transparent-e-s sur les pratiques de culture, d’élevage et de transformation.
• Pour les amapien-ne-s :
Ú assurer la pérennisation de l’AMAP,
Ú faire évoluer leurs pratiques dans le respect des principes de la charte.
UN ENGAGEMENT SOCIAL
• Pour les paysan-ne-s en AMAP :
Ú être présent-e-s sur le lieu de livraison (ou occasionnellement représenté-e-s),
Ú créer et entretenir des liens avec les amapien-ne-s,
Ú sensibiliser les amapien-ne-s à leur métier et à la vie de la ferme,
Ú participer à l’organisation de visites de ferme et d’ateliers pédagogiques,
Ú s’impliquer dans la vie du mouvement des AMAP et de ses partenaires.
• Pour les amapien-ne-s :
Ú s’impliquer dans la vie de l’AMAP (livraison, communication, animation, relation
paysan-ne-s, continuité des partenariats, réseau,…),
Ú respecter les modes de fonctionnement de l’AMAP,
Ú participer aux visites de ferme et à leur organisation,
Ú participer à des activités pédagogiques et de soutien aux paysan-ne-s,
Ú être partie prenante de la vie du mouvement des AMAP et de ses partenaires.
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Message par Elie-jean EMSELLEM le Mer 22 Mar - 15:53

SUITE
UNE AMÉLIORATION CONTINUE DES PRATIQUES
Pour faire vivre les principes et engagements de la charte des AMAP, celle-ci doit
être accompagnée d’actions visant à analyser et faire progresser collectivement
les pratiques.
En ce sens, l’évaluation participative permet une démarche d’évolution
partagée entre amapien-ne-s et paysan-ne-s en AMAP. Pour la réaliser, les
AMAP définissent les moyens à mettre en œuvre avec l’appui des réseaux et
associations partenaires.
UNE DYNAMIQUE DE TERRITOIRE ET DE RÉSEAU
Par ailleurs, parce que l’AMAP est plus qu’un « panier », elle s’inscrit dans
une dynamique de territoire et contribue à créer une économie de proximité,
solidaire et équitable.
Elle s’implique dans la vie du mouvement des AMAP pour la pérennisation,
l’essaimage et la visibilité des AMAP ; elle participe ainsi à la création de
nouvelles fermes fonctionnant en AMAP.
Le mouvement des AMAP invite à la dissémination positive de « l’esprit
AMAP » dans tous les secteurs de l’économie sociale et solidaire ; il encourage
la création d’autres partenariats locaux (artisanat, finance, culture, etc.).
La démarche d’expérimentation et de créativité reste au cœur de la charte pour
inscrire les AMAP dans un mouvement citoyen, vivant et transformateur.
La présente charte doit être signée par chaque amapien-ne et paysan-ne
en AMAP.
Signature précédée
de la mention « lu et approuvé »
Date
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